Permis de construire n° 0690691700038 à Craponne pour 1 592 m² de logement, 8 Ancienne Voie Romaine
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 0690691700038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2017 à Craponne (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690691700038 porte sur un projet situé 8 Ancienne Voie Romaine.
Ce permis de construire concerne la création de 23 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne les 23 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 981 m², le programme représente 974 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 618 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/03/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 181, AC 184. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ancienne Voie Romaine, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 397 permis de construire et déclarations préalables à Craponne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Craponne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craponne Code postal 69290 Identifiant INSEE 69069
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 2 981 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 974 m² à construire et 618 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 618 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 618 m² parmi les 1 363 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 363 m² à 2 009 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 974 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 1 592 m² | 1 592 m² |
| Locaux | 1 363 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 618 m² | -946 m² | 417 m² |
| Total | 1 363 m² | 974 m² | 618 m² | 328 m² | 618 m² | 646 m² | 2 009 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 12 sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 8 | 10 | 2 | - | 23 |
| 4,3 % | 8,7 % | 34,8 % | 43,5 % | 8,7 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 23 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690691700038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 03/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Ancienne Voie Romaine à Craponne (69290)
L’autre dossier recensé sur la voie Ancienne Voie Romaine depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.