Permis de construire Mixte N° 0690682100019

Permis de construire n° 0690682100019 à Couzon-au-Mont-d'Or pour 1 019 m² de logement et locaux, 30 Rue Aristide Briand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 0690682100019

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690682100019, délivré le 7 juin 2022 à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 Rue Aristide Briand. OPH DE LA METROPOLE DE LYON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 6 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 846 m² d'habitation et 173 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C615. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzon-au-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

903 m²

Surface créée

1 019 m²

Variation nette

+1 019 m²

Surface totale après

1 019 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couzon-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couzon-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69068
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 846 m² 846 m²
Locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 1 019 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 019 m² 1 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total locaux 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 6 2 - - 14
7,1 % 35,7 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

Voir les 74 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
813755949
SIRET
81375594900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2015
Localisation
LYON (69433)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690682100019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 903 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Aristide Briand, à Couzon-au-Mont-d'Or (69270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OPH DE LA METROPOLE DE LYON et accordé le 7 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 6 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 846 m² d'habitation et 173 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690682100019, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

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