Retour aux permis de construire de Couzon-au-Mont-d'Or

Permis de construire Mixte N° 0690682200007

Permis de construire à Couzon-au-Mont-d'Or pour 1 011 m² de logement et locaux - 1 Chemin Saint Leonard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 845 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin Saint Leonard, Couzon-au-Mont-d'Or (69270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OEUVRE SAINT LEONARD et accordé le 31 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 491 m² d'habitation et 520 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690682200007, instruit par la commune de Couzon-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 0690682200007

Demandeur

OEUVRE SAINT LEONARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690682200007, délivré le 31 octobre 2022 à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Chemin Saint Leonard, Couzon-au-Mont-d'Or (69270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OEUVRE SAINT LEONARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 845 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3. La surface se répartit entre 491 m² d'habitation et 520 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B19, B20, B296.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 845 m²

Surface créée

1 011 m²

Variation nette

+1 011 m²

Surface totale après

1 011 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Couzon-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B19 B20 B296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Couzon-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69068
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	491 m²	491 m²	491 m²
Locaux	520 m²	520 m²	520 m²
Total	1 011 m²	1 011 m²	1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	520 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
En résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	10	-	-	-	10
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OEUVRE SAINT LEONARD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 779686278
SIRET: 77968627800010
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Localisation: COUZON-AU-MONT-D OR (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690682200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 845 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin Saint Leonard, Couzon-au-Mont-d'Or (69270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OEUVRE SAINT LEONARD et accordé le 31 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 491 m² d'habitation et 520 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690682200007, instruit par la commune de Couzon-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couzon-au-Mont-d'Or

DP n°0690682500059 Locaux Autorisé

5 Rue Pierre Dupont

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

Transformation sans extension

23 janv. 2026 66 m² SDP SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU BOIS CARRE

PC n°0690682500004 Locaux Autorisé

3 Rue Aristide Briand

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

Extension sans transformation

03 oct. 2025 738 m² SDP OEUVRE SAINT LEONARD

PC n°0690682500002 Logement Autorisé

Rue Paupiere

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

Nouvelle construction

23 juin 2025 125 m² SDP

PC n°0690682400008 Logement Autorisé

17 Rue Reverchon

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

Nouvelle construction

03 janv. 2025 115 m² SDP

PC n°0690682400003 Locaux Autorisé

6 Bis Rue Gabriel Peri

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

Extension sans transformation

04 juin 2024 10 m² SDP LES EPIES

PC n°0690682400002 Locaux Commencé

2 Rue Philibert Gaillard

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

Extension sans transformation

23 mai 2024 24 m² SDP COMMUNE DE COUZON AU MONT D OR

Autres types d'autorisations à Couzon-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager à Couzon-au-Mont-d'Or

13 autorisations

Permis de démolir à Couzon-au-Mont-d'Or

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Couzon-au-Mont-d'Or

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Couzon-au-Mont-d'Or

Autres types d'autorisations à Couzon-au-Mont-d'Or

Caractéristiques du projet