Retour aux permis de construire de Couzon-au-Mont-d'Or

Permis de construire Mixte N° 0690682200007

Permis de construire n° 0690682200007 à Couzon-au-Mont-d'Or pour 1 011 m² de logement et locaux, 1 Chemin Saint Leonard

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 845 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin Saint Leonard, à Couzon-au-Mont-d'Or (69270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OEUVRE SAINT LEONARD et accordé le 31 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 491 m² d'habitation et 520 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690682200007, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 0690682200007

Demandeur

OEUVRE SAINT LEONARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chemin Saint Leonard, le permis de construire n° 0690682200007 a été délivré le 31 octobre 2022 à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). OEUVRE SAINT LEONARD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 845 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3. La surface se répartit entre 491 m² d'habitation et 520 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B19, B20, B296. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzon-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 845 m²

Surface créée

1 011 m²

Variation nette

+1 011 m²

Surface totale après

1 011 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couzon-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B19 B20 B296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couzon-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69068
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	10 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	491 m²	491 m²	491 m²
Locaux	520 m²	520 m²	520 m²
Total	1 011 m²	1 011 m²	1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	520 m²
Total locaux	0 m²	520 m²	0 m²	0 m²	0 m²	520 m²	520 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

10 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
En résidence	10

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	10	-	-	-	10
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OEUVRE SAINT LEONARD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 779686278
SIRET: 77968627800010
Code APE (NAF): 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: COUZON-AU-MONT-D OR (69270)

Autres dossiers de OEUVRE SAINT LEONARD

PC n°0690682500004 Autorisé

3 Rue Aristide Briand

Extension sans transformation

03 oct. 2025

PC n°0690681700004 Commencé

1 Chemin De Saint Leonard

Nouvelle construction

13 nov. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690682200007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en collectif, pour 1 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 845 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 Chemin Saint Leonard, à Couzon-au-Mont-d'Or (69270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OEUVRE SAINT LEONARD et accordé le 31 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 octobre 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 491 m² d'habitation et 520 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690682200007, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Couzon-au-Mont-d'Or

PC n°0690682100019 Mixte Autorisé

30 Rue Aristide Briand

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

Nouvelle construction

07 juin 2022 1 019 m² SDP OPH DE LA METROPOLE DE LYON

PC n°0690682100022 Logement Commencé

Rue Jacques Jarnieux

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

Nouvelle construction

10 juin 2022 149 m² SDP

PC n°0690682200002 Logement Autorisé

25 Rue De La Republique

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

Extension sans transformation

29 juin 2022 710 m² SDP COUZON 21

PC n°0690682200011 Logement Autorisé

23 Rue Paupiere

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

Nouvelle construction

02 déc. 2022 199 m² SDP RSHI

DP n°0690682200076 Locaux Autorisé

2 Rue Des Traverses

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

Travaux sur construction existante

18 mars 2023 35 m² SDP

PC n°0690682300001 Logement Commencé

14 Rue Aristide Briand

Couzon-au-Mont-d'Or (69270)

Nouvelle construction

20 juin 2023 124 m² SDP

Autres types d'autorisations à Couzon-au-Mont-d'Or

Permis d'aménager à Couzon-au-Mont-d'Or

13 autorisations

Permis de démolir à Couzon-au-Mont-d'Or

1 autorisation