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Permis de construire Locaux N° 0690681800004

Permis de construire n° 0690681800004 à Couzon-au-Mont-d'Or pour 501 m² de locaux, Rue Aristide Briand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 533 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Aristide Briand, à Couzon-au-Mont-d'Or (69270).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS et accordé le 6 juin 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690681800004, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier PC n° 0690681800004

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2018 à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690681800004 porte sur un projet situé Rue Aristide Briand. SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 501 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B418. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzon-au-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 533 m²

Surface créée

501 m²

Variation nette

+501 m²

Surface totale après

501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/06/2018

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couzon-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couzon-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69068
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	501 m²
Total	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	501 m²
Total locaux	0 m²	501 m²	0 m²	0 m²	0 m²	501 m²	501 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN: 286912001
SIRET: 28691200100042
Code APE (NAF): 84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LYON CEDEX 03 (69421)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690681800004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 533 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Aristide Briand, à Couzon-au-Mont-d'Or (69270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SERVICE DEPARTEMENTAL-METROPOLITAIN D'INCENDIE ET DE SECOURS et accordé le 6 juin 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690681800004, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

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