Permis de construire Locaux N° 0690682000006

Permis de construire n° 0690682000006 à Couzon-au-Mont-d'Or pour 91 m² de locaux, Rue Aristide Briand

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 0690682000006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690682000006, délivré le 20 janvier 2021 à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Aristide Briand.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B318, B344. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couzon-au-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 482 m²

Surface existante avant

5 413 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

5 504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couzon-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B318 B344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couzon-au-Mont-d'Or Code postal DP Identifiant INSEE 69068
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 413 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 5 504 m²
Total 5 413 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 5 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 413 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 5 504 m²
dont Bureaux 2 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 088 m²
dont Industrie 3 325 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 3 416 m²
Total locaux 5 413 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 5 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUZON-AU-MONT-D OR (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690682000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 482 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Aristide Briand, à Couzon-au-Mont-d'Or (69270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690682000006, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

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