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Permis de construire Logement N° 0690682200002

Permis de construire à Couzon-au-Mont-d'Or pour 710 m² de logement - 25 Rue De La Republique

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Republique, Couzon-au-Mont-d'Or (69270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COUZON 21 et accordé le 29 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690682200002, instruit par la commune de Couzon-au-Mont-d'Or.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 0690682200002

Demandeur

COUZON 21

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690682200002, délivré le 29 juin 2022 à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue De La Republique, Couzon-au-Mont-d'Or (69270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COUZON 21. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

710 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

1 094 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Couzon-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Couzon-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69068
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	507 m²	710 m²	0 m²	123 m²	0 m²	587 m²	1 094 m²
Total	507 m²	710 m²	0 m²	123 m²	0 m²	587 m²	1 094 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	4	2	-	-	8
-	25,0 %	50,0 %	25,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COUZON 21

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892356486
SIRET: 89235648600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST DIDIER AU MONT D OR (69370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690682200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 8 logements en collectif, pour 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Rue De La Republique, Couzon-au-Mont-d'Or (69270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COUZON 21 et accordé le 29 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3, 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690682200002, instruit par la commune de Couzon-au-Mont-d'Or.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Typologie des logements

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