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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0690682200001

Permis de démolir n° 0690682200001 à Couzon-au-Mont-d'Or, 30 Rue Aristide Briand

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON et autorisé le 16 février 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690682200001, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PD n° 0690682200001

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0690682200001 a été délivré le 16 février 2022 à Couzon-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 30 Rue Aristide Briand. La demande émane de OPH DE LA METROPOLE DE LYON.

Le terrain concerné couvre 903 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C615. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

Surface du terrain

903 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

16 février 2022

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/02/2022

Localisation du projet à Couzon-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couzon-au-Mont-d'Or Code postal 69270 Identifiant INSEE 69068
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	903 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA METROPOLE DE LYON

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 813755949
SIRET: 81375594900019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2015
Localisation: CODE POSTAL INCONNU (69433)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0690682200001
Code commune INSEE	69068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue Aristide Briand à Couzon-au-Mont-d'Or (69270).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par OPH DE LA METROPOLE DE LYON et autorisé le 16 février 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690682200001, déposé en mairie de Couzon-au-Mont-d'Or.

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