Permis de construire à Condrieu pour 8 767 m² de logement et locaux - 59 Grande Rue
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 octobre 2017 · Dossier PC n° 0690641700008 · Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690641700008, délivré le 27 octobre 2017 à Condrieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Grande Rue, Condrieu (69420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 003 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 106 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 51 T2, 42 T3, 8 T4, 5 T5, dont 80 en locatif social. La surface se répartit entre 6 211 m² d'habitation et 1 389 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB770, AB771, AB835.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Condrieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 106 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 211 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² | 7 378 m² | 7 378 m² |
| Locaux | 6 043 m² | 1 389 m² | 0 m² | 4 876 m² | 1 167 m² | 0 m² | 1 389 m² |
| Total | 6 043 m² | 7 600 m² | 1 167 m² | 4 876 m² | 1 167 m² | 2 724 m² | 8 767 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 1 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 389 m² | 1 389 m² |
| Services publics | 6 043 m² | 0 m² | 0 m² | 4 876 m² | 1 167 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 6 043 m² | 1 389 m² | 0 m² | 4 876 m² | 1 167 m² | 0 m² | 1 389 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 106 |
| Logements collectifs | 106 |
| En résidence | 106 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 51 | 42 | 8 | 5 | - | 106 |
| - | 48,1 % | 39,6 % | 7,5 % | 4,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 80 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690641700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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