Permis de construire n° 0690641900025 à Condrieu pour 160 m² de locaux, 19 Grande Rue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2020
Dossier PC n° 0690641900025
Demandeur
ORG.DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Grande Rue, le permis de construire n° 0690641900025 a été délivré le 26 juin 2020 à Condrieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). ORG.DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB883, AB290, AB292. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Condrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condrieu Code postal 69420 Identifiant INSEE 69064
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 278 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 438 m² |
| Total | 3 278 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 438 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 278 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 438 m² |
| Total locaux | 3 278 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 3 438 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORG.DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775643430
- SIRET
- 77564343000025
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CONDRIEU FRANCE (69420)
Autres dossiers de ORG.DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690641900025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |