Permis de construire à Condrieu pour 8 301 m² de logement et locaux - Gr Grande Rue
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 mars 2016 · Dossier PC n° 0690641500012 · Demandeur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690641500012, délivré le 3 mars 2016 à Condrieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Gr Grande Rue, Condrieu (69420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 301 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 91 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 43 T2, 35 T3, 8 T4, 4 T5. La surface se répartit entre 4 989 m² d'habitation et 2 164 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB770, AB771, AB835.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Condrieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 91 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 4 989 m² | 992 m² | 0 m² | 71 m² | 5 910 m² | 6 036 m² |
| Locaux | 6 198 m² | 2 164 m² | 71 m² | 5 176 m² | 992 m² | 0 m² | 2 265 m² |
| Total | 6 324 m² | 7 153 m² | 1 063 m² | 5 176 m² | 1 063 m² | 1 977 m² | 8 301 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
| Entrepôts | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² |
| Services publics | 5 868 m² | 1 189 m² | 71 m² | 4 876 m² | 992 m² | 0 m² | 1 260 m² |
| Total locaux | 6 198 m² | 2 164 m² | 71 m² | 5 176 m² | 992 m² | 0 m² | 2 265 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 91 |
| Logements collectifs | 91 |
| Collectifs hors résidence | 91 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 43 | 35 | 8 | 4 | - | 91 |
| 1,1 % | 47,3 % | 38,5 % | 8,8 % | 4,4 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690641500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69064 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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