Permis de construire à Condrieu pour 340 m² de locaux - 19 Grande Rue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PC n° 0690641400019
Demandeur
ORG.DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS
Cette page présente le permis de construire n° 0690641400019, délivré le 5 mai 2015 à Condrieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Grande Rue, Condrieu (69420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORG.DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB292, AB290, AB883.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2016.
Autorisation
5 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
28/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Condrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Condrieu Code postal 69420 Identifiant INSEE 69064
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 526 m² | 340 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 3 278 m² |
| Total | 3 526 m² | 340 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 3 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 526 m² | 340 m² | 0 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 3 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORG.DE GESTION INSTITUTION MARRONNIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775643430
- SIRET
- 77564343000025
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- CONDRIEU (69420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690641400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |