Permis de construire n° 0690641700016 à Condrieu pour 222 m² de locaux, 4 Chemin De La Couronne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2018
Dossier PC n° 0690641700016
Demandeur
HERARD PAUL ET FILS EARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2018 à Condrieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690641700016 porte sur un projet situé 4 Chemin De La Couronne. Le projet est porté par HERARD PAUL ET FILS EARL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Condrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2018
Achèvement (DAACT)
29/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Condrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Condrieu Code postal 69420 Identifiant INSEE 69064
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 021 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 243 m² |
| Total | 1 021 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 021 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 1 021 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 1 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERARD PAUL ET FILS EARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 480776624
- SIRET
- 48077662400011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CONDRIEU (69420)
Autres dossiers de HERARD PAUL ET FILS EARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690641700016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 29/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |