Permis de construire n° 0690432400043 à Chaponost pour 114 m² de locaux, 13 route des Sables
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier PC n° 0690432400043
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATEURS - S.I.T
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2024 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690432400043 porte sur un projet situé 13 route des Sables. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATEURS - S.I.T.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 6 600 m², le programme représente 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2025, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 761, AR 764. Sur la même voie, route des Sables, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 398 permis de construire et déclarations préalables à Chaponost, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/03/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
17/03/2026
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chaponost
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 6 600 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 57 m² de bureaux et 57 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 1 546 m² à 1 660 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 546 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 660 m² |
| Total | 1 546 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 546 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 660 m² |
| dont Bureaux | 288 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 345 m² |
| dont Industrie | 1 258 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 1 315 m² |
| Total locaux | 1 546 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 1 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATEURS - S.I.T, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chaponost.
Demandeur
SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATEURS - S.I.T
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 955514864
- SIRET
- 95551486400060
- Code APE (NAF)
- 77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CHAPONOST (69630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690432400043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même voie, route des Sables à Chaponost (69630)
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