Permis de construire Locaux N° 0690432400043

Permis de construire n° 0690432400043 à Chaponost pour 114 m² de locaux, 13 Route Des Sables

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 0690432400043

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATEURS - S.I.T

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2024 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690432400043 porte sur un projet situé 13 Route Des Sables. Le projet est porté par SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATEURS - S.I.T.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR761, AR764. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 600 m²

Surface existante avant

1 546 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

1 660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

17/03/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/10/2024
Chantier (DOC)
10/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
17/03/2026

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR761 AR764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 546 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 660 m²
Total 1 546 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 546 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 660 m²
dont Bureaux 288 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 345 m²
dont Industrie 1 258 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 315 m²
Total locaux 1 546 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 1 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATEURS - S.I.T

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
955514864
SIRET
95551486400060
Code APE (NAF)
77.39Z - Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
Localisation
CHAPONOST (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690432400043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Route Des Sables, à Chaponost (69630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATEURS - S.I.T et accordée le 10 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 février 2025, achèvement déclaré le 17 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690432400043, déposé en mairie de Chaponost.

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