Permis de construire Locaux N° 0690431400032

Permis de construire n° 0690431400032 à Chaponost pour 489 m² de locaux, 44B Route De Brignais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2015

Dossier PC n° 0690431400032

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LEVANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690431400032, délivré le 10 mars 2015 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 44B Route De Brignais. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LEVANT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR817, AR819. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 907 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

489 m²

Variation nette

+489 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/03/2015
3
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR817 AR819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m²
Locaux 612 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 101 m²
Total 687 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 523 m²
Autres activités 89 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 578 m²
dont Entrepôt 89 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 578 m²
Total locaux 612 m² 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 489 m² 1 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LEVANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538770934
SIRET
53877093400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
CHAPONOST (69630)

Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LEVANT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690431400032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44B Route De Brignais, à Chaponost (69630).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LEVANT et accordé le 10 mars 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mars 2015, ouverture de chantier le 2 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690431400032, déposé en mairie de Chaponost.

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