Permis de construire Locaux N° 0690431900024

Permis de construire n° 0690431900024 à Chaponost pour 760 m² de locaux, 74 Route De Brignais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 0690431900024

Demandeur

ORDY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690431900024 a été délivré le 29 août 2019, pour un projet situé 74 Route De Brignais. ORDY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR573. Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 625 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/01/2020
Autorisation
29/08/2019
Chantier (DOC)
07/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
dont Industrie 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²
Total locaux 0 m² 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 760 m² 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORDY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850542937
SIRET
85054293700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAPONOST (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690431900024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 07/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 625 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 74 Route De Brignais, à Chaponost (69630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ORDY et accordé le 29 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 7 janvier 2020, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690431900024, déposé en mairie de Chaponost.

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