Permis de construire à Chaponost pour 4 404 m² de logement et locaux - Route De La Gare Zi Les Troques
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 avril 2015 · Dossier PC n° 0690431400037 · Demandeur : LW1
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690431400037, délivré le 10 avril 2015 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Gare Zi Les Troques, Chaponost (69630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LW1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 637 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 59 m² d'habitation et 4 345 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS577.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chaponost
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Locaux | 915 m² | 4 345 m² | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 3 430 m² | 4 345 m² |
| Total | 915 m² | 4 404 m² | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 3 489 m² | 4 404 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 215 m² | 3 538 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 3 323 m² | 3 538 m² |
| Commerce | 0 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 807 m² |
| Entrepôts | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 915 m² | 4 345 m² | 0 m² | 915 m² | 0 m² | 3 430 m² | 4 345 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690431400037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69043 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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