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Déclaration préalable Locaux N° 0690431700035

Déclaration préalable n° 0690431700035 à Chaponost pour 75 m² de locaux, 44B Route De Brignais Za Le Levant

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 44B Route De Brignais Za Le Levant, à Chaponost (69630).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LEVANT et accordé le 14 avril 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690431700035, déposé en mairie de Chaponost.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier DP n° 0690431700035

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LEVANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 avril 2017 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690431700035 porte sur un projet situé 44B Route De Brignais Za Le Levant. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LEVANT.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR817, AR819. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 651 m²

Surface existante avant

1 176 m²

Surface créée

75 m²

Surface totale après

1 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR817 AR819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Le Levant

Territoires administratifs

Commune: Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	75 m²	0 m²	75 m²	-75 m²	0 m²
Locaux	1 101 m²	75 m²	0 m²	75 m²	1 176 m²
Total	1 176 m²	75 m²	75 m²	0 m²	1 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	523 m²	0 m²	0 m²	523 m²
Autres activités	578 m²	75 m²	75 m²	653 m²
dont Bureaux	0 m²	75 m²	75 m²	75 m²
dont Entrepôt	578 m²	0 m²	0 m²	578 m²
Total locaux	1 101 m²	75 m²	75 m²	1 176 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LEVANT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538770934
SIRET: 53877093400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: CHAPONOST (69630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690431700035
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	69043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 44B Route De Brignais Za Le Levant, à Chaponost (69630).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LE LEVANT et accordé le 14 avril 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690431700035, déposé en mairie de Chaponost.

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