Permis de construire Locaux N° 0690432100010

Permis de construire n° 0690432100010 à Chaponost pour 111 m² de locaux, 56 Route De Brignais

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2021

Dossier PC n° 0690432100010

Demandeur

SCI D.A

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690432100010 a été délivré le 1 juillet 2021, pour un projet situé 56 Route De Brignais. La demande émane de SCI D.A.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR217. Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 580 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/04/2022
Autorisation
01/07/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 280 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 391 m²
Total 280 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 391 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 280 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 391 m²
dont Industrie 280 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 391 m²
Total locaux 280 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 391 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI D.A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802679290
SIRET
80267929000022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRINDAS (69126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690432100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juillet 2021
Date de dépôt 30/04/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 56 Route De Brignais, à Chaponost (69630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI D.A et accordé le 1 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690432100010, déposé en mairie de Chaponost.

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