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Permis de construire Locaux N° 0690432100019

Permis de construire n° 0690432100019 à Chaponost pour 836 m² de locaux, 38 Route De Brignais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 911 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 38 Route De Brignais, à Chaponost (69630).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FLEURS DE BRIGNAIS et accordée le 27 octobre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690432100019, déposé en mairie de Chaponost.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2021

Dossier PC n° 0690432100019

Demandeur

FLEURS DE BRIGNAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690432100019 a été délivré le 27 octobre 2021, pour un projet situé 38 Route De Brignais. FLEURS DE BRIGNAIS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 653 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE320, AE324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 911 m²

Surface existante avant

3 949 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+653 m²

Surface totale après

4 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE320 AE324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 949 m²	653 m²	183 m²	0 m²	183 m²	653 m²	4 602 m²
Total	3 949 m²	653 m²	183 m²	0 m²	183 m²	653 m²	4 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	726 m²
Autres activités	3 223 m²	653 m²	183 m²	183 m²	653 m²	3 876 m²
dont Bureaux	854 m²	653 m²	77 m²	0 m²	730 m²	1 584 m²
dont Industrie	1 154 m²	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	1 260 m²
dont Entrepôt	1 215 m²	0 m²	0 m²	183 m²	-183 m²	1 032 m²
Total locaux	3 949 m²	653 m²	183 m²	183 m²	653 m²	4 602 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLEURS DE BRIGNAIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 884418955
SIRET: 88441895500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAPONOST (69630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690432100019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 911 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 38 Route De Brignais, à Chaponost (69630).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FLEURS DE BRIGNAIS et accordée le 27 octobre 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690432100019, déposé en mairie de Chaponost.

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