Permis de construire n° 0690291600049 à Bron pour 2 080 m² de logement, 23 rue de la Batterie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PC n° 0690291600049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690291600049 a été délivré le 22 mars 2017 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 rue de la Batterie.
Ce permis de construire concerne la création de 29 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. 16 des 29 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 080 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 683 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/03/2018, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 217. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Batterie, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69671 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 683 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 080 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 035 m² à 3 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 326 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 2 406 m² |
| Locaux | 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 709 m² |
| Total | 1 035 m² | 2 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 080 m² | 3 115 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 16 logements sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements individuels | 29 |
| Individuels groupés | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 16 | 4 | 2 | - | 29 |
| - | 24,1 % | 55,2 % | 13,8 % | 6,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 29 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEMOIRIEU (38460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291600049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 14/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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