Permis de construire n° 0690291800012 à Bron pour 422 m² de logement, 50 rue de la Batterie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 0690291800012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690291800012, délivré le 17 juillet 2018 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 50 rue de la Batterie.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, après démolition des 475 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 422 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 319 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/04/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 538, A 540, A 791. Sur la même voie, rue de la Batterie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/12/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2019
Achèvement (DAACT)
08/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 475 m² existants et construit 422 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 319 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 422 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 475 m² à 422 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
| Locaux | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | -475 m² | 0 m² |
| Total | 475 m² | 422 m² | 0 m² | 475 m² | 0 m² | -53 m² | 422 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 2 | - | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRON (69500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291800012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 08/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Batterie à Bron (69500)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Batterie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.