Déclaration préalable n° 0690292300277 à Bron pour 39 m² de locaux, 6 Rue Paul Langevin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier DP n° 0690292300277
Demandeur
PEGASE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0690292300277, accordée le 19 décembre 2023 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Rue Paul Langevin. Le projet est porté par PEGASE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1552, C1553. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 954 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 993 m² |
| Total | 1 954 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 954 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 993 m² |
| Total locaux | 1 954 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 993 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PEGASE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 883628877
- SIRET
- 88362887700010
- Code APE (NAF)
- 46.42Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT MALO (35400)
Autres dossiers de PEGASE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292300277 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |