Permis de construire à Bron pour 10 784 m² de logement et locaux - 21 Bi Avenue President Salvador
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 avril 2022 · Dossier PC n° 0690292100051 · Demandeur : LEON GROSSE IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690292100051, délivré le 12 avril 2022 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Bi Avenue President Salvador, Bron (69500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LEON GROSSE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 370 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 34 T2, 31 T3, 17 T4, 3 T5, dont 19 en locatif social. La surface se répartit entre 5 509 m² d'habitation et 5 275 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2081, B2083, B965.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 509 m² | 5 509 m² |
| Locaux | 3 510 m² | 5 275 m² | 0 m² | 3 510 m² | 0 m² | 1 765 m² | 5 275 m² |
| Total | 3 510 m² | 10 784 m² | 0 m² | 3 510 m² | 0 m² | 7 274 m² | 10 784 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 490 m² | 4 824 m² | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 3 334 m² | 4 824 m² |
| Commerce | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Entrepôts | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Total locaux | 3 510 m² | 5 275 m² | 0 m² | 3 510 m² | 0 m² | 1 765 m² | 5 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements collectifs | 89 |
| Collectifs hors résidence | 89 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 34 | 31 | 17 | 3 | - | 89 |
| 4,5 % | 38,2 % | 34,8 % | 19,1 % | 3,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292100051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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