Permis de construire n° 0690292100051 à Bron pour 10 784 m² de logement et locaux, 21 Bi Avenue President Salvador
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PC n° 0690292100051
Demandeur
LEON GROSSE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690292100051 a été délivré le 12 avril 2022 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Bi Avenue President Salvador. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LEON GROSSE IMMOBILIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 89 appartements, après démolition des 3 510 m² existants. Dans ce programme, 19 des 89 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 14 370 m², le programme représente 5 509 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 62 m² par logement. Le dossier déclare aussi 5 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/07/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2081, B 2083, B 965. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue President Salvador, la base recense 6 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 510 m² existants et construit 10 784 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 370 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 509 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 89 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 275 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 824 m² de bureaux, 280 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 171 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 3 510 m² à 10 784 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 509 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 509 m² | 5 509 m² |
| Locaux | 3 510 m² | 5 275 m² | 0 m² | 3 510 m² | 0 m² | 1 765 m² | 5 275 m² |
| Total | 3 510 m² | 10 784 m² | 0 m² | 3 510 m² | 0 m² | 7 274 m² | 10 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 280 m² |
| Autres activités | 3 510 m² | 4 824 m² | 0 m² | 3 510 m² | 0 m² | 1 314 m² | 4 824 m² |
| dont Bureaux | 1 490 m² | 4 824 m² | 0 m² | 1 490 m² | 0 m² | 3 334 m² | 4 824 m² |
| dont Entrepôt | 2 020 m² | 0 m² | 0 m² | 2 020 m² | 0 m² | -2 020 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 510 m² | 5 275 m² | 0 m² | 3 510 m² | 0 m² | 1 765 m² | 5 275 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 89 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements collectifs | 89 |
| Collectifs hors résidence | 89 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 34 | 31 | 17 | 3 | - | 89 |
| 4,5 % | 38,2 % | 34,8 % | 19,1 % | 3,4 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
19 des 89 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LEON GROSSE IMMOBILIER, une SAS basée à Versailles Cedex. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
LEON GROSSE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844935783
- SIRET
- 84493578300028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VERSAILLES CEDEX (78009)
Autres dossiers de LEON GROSSE IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292100051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 11/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles B 2081, B 2083, B 965 à Bron (69500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue President Salvador à Bron (69500)
Les 6 autres permis de construire recensés avenue President Salvador depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.