Déclaration préalable n° 0690292200055 à Bron pour 228 m² de locaux, 332 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier DP n° 0690292200055
Demandeur
DECATHLON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0690292200055, accordée le 23 mars 2022 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 332 avenue Charles de Gaulle. Le dossier a été déposé par DECATHLON.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 48 330 m², le programme représente 228 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 1841, C 1842. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 48 330 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 228 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 228 m² parmi les 550 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 550 m² |
| Total | 550 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 550 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 550 m² |
| Total locaux | 550 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DECATHLON, dont l'adresse déclarée est à Bron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DECATHLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société européenne
- SIREN
- 306138900
- SIRET
- 30613890001328
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BRON (69500)
Autres dossiers de DECATHLON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292200055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles C 1841, C 1842 à Bron (69500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.