Permis de construire n° 0690292100064 à Bron pour 123 m² de logement, 20 rue des Essarts
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 mai 2022
Dossier PC n° 0690292100064
Demandeur
SCI JULIAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690292100064, ayant fait l'objet d'une décision le 3 mai 2022 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 rue des Essarts. La demande émane de SCI JULIAND.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T5. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 954 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 757. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Essarts, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 954 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 123 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JULIAND, dont l'adresse déclarée est à Neyron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI JULIAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850143009
- SIRET
- 85014300900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- NEYRON (01700)
Autres dossiers de SCI JULIAND
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292100064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 29/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle D 757 à Bron (69500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Essarts à Bron (69500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Essarts depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.