Déclaration préalable Logement N° 0690292200026

Déclaration préalable à Bron pour 266 m² de logement - 13 Avenue Ferdinand Buisson

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier DP n° 0690292200026

Demandeur

SCI DU 29 RUE DE L'ARBRE SEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0690292200026, accordée le 19 avril 2022 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Avenue Ferdinand Buisson, Bron (69500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DU 29 RUE DE L'ARBRE SEC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B128.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

543 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

266 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2023.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2022

Achèvement (DAACT)

17/05/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/04/2022
Chantier (DOC)
19/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2023

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 12 m² 254 m² 0 m² 254 m² 12 m² 266 m²
Total 254 m² 12 m² 254 m² 0 m² 254 m² 12 m² 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 29 RUE DE L'ARBRE SEC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847925377
SIRET
84792537700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690292200026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 543 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue Ferdinand Buisson, Bron (69500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 29 RUE DE L'ARBRE SEC et accordée le 19 avril 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2022, ouverture de chantier le 19 août 2022, achèvement déclaré le 17 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690292200026, instruit par la commune de Bron.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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