Déclaration préalable n° 0690292200026 à Bron pour 266 m² de logement, 13 avenue Ferdinand Buisson
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2022
Dossier DP n° 0690292200026
Demandeur
SCI DU 29 RUE DE L'ARBRE SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690292200026 a été accordée le 19 avril 2022, pour un projet situé 13 avenue Ferdinand Buisson. La demande émane de SCI DU 29 RUE DE L'ARBRE SEC.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 543 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 254 m² issus de transformation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 17/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2022, soit 4 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle B 128. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Ferdinand Buisson, la base recense 7 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/05/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
19 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2022
Achèvement (DAACT)
17/05/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 543 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve et 254 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 254 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 254 m² à 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 12 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 12 m² | 266 m² |
| Total | 254 m² | 12 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 12 m² | 266 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 29 RUE DE L'ARBRE SEC, dont l'adresse déclarée est à Lyon 03. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI DU 29 RUE DE L'ARBRE SEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847925377
- SIRET
- 84792537700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de SCI DU 29 RUE DE L'ARBRE SEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292200026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2022 |
| Date de dépôt | 17/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle B 128 à Bron (69500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Ferdinand Buisson à Bron (69500)
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