Permis de construire à Bron pour 4 035 m² de locaux - Rue Albert Camus
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PC n° 0690291400020
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON
Cette page présente le permis de construire n° 0690291400020, délivré le 24 juillet 2014 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Albert Camus, Bron (69500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 035 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1911, C1905, C1904.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2017.
Autorisation
24 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
27/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 035 m² | 4 035 m² |
| Total | 0 m² | 4 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 035 m² | 4 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 4 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 035 m² | 4 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC DU RHONE / METROPOLE DE LYON
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779904671
- SIRET
- 77990467100160
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- VAULX EN VELIN (69120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291400020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 07/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |