Le permis de construire n° 0690291800036, délivré le 24 septembre 2018 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 331 avenue du General de Gaulle.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 2 013 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 1311. Sur la même voie, avenue du General de Gaulle, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

234 500 m²

Surface créée

2 013 m²

Variation nette

+2 013 m²

Surface totale après

2 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bron

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB 1311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 013 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 013 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 013 m²	2 013 m²
Total	0 m²	2 013 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 013 m²	2 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 013 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 013 m²	2 013 m²
Total locaux	0 m²	2 013 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 013 m²	2 013 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690291800036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue du General de Gaulle à Bron (69500)

L’autre dossier recensé avenue du General de Gaulle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0690292100005 Locaux Autorisé

331 avenue du General de Gaulle

Bron (69500)

Extension sans transformation

10/05/2021 1 792 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bron

PC n°0690291800033 Locaux Commencé

1 rue Jacques Monod

Bron (69500)

Extension sans transformation

18 sept. 2018 917 m² SDP

PC n°0690291800035 Logement Annulé

26 rue de l'Economie

Bron (69500)

Nouvelle construction

21 sept. 2018 198 m² SDP

PC n°0690291800040 Locaux Commencé

10 rue Albert Camus

Bron (69500)

Nouvelle construction

21 sept. 2018 78 m² SDP GSE

PC n°0690291800019 Logement Autorisé

102 avenue Pierre Brossolette

Bron (69500)

Nouvelle construction

05 oct. 2018 90 m² SDP

PC n°0690291800020 Logement Autorisé

18 rue Helene Boucher

Bron (69500)

Nouvelle construction

05 oct. 2018 155 m² SDP

PC n°0690291800046 Logement Commencé

4 avenue Ferdinand Buisson

Bron (69500)

Nouvelle construction

08 oct. 2018 197 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bron

Permis d'aménager à Bron

5 autorisations

Permis de démolir à Bron

5 autorisations