Déclaration préalable n° 0690292400151 à Bron pour 266 m² de logement, 13 avenue Ferdinand Buisson
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2024
Dossier DP n° 0690292400151
Demandeur
SCI DU 29 RUE DE L'ARBRE SEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 août 2024 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690292400151 porte sur un projet situé 13 avenue Ferdinand Buisson. Le dossier a été déposé par SCI DU 29 RUE DE L'ARBRE SEC.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. Les studios (T1) représentent 6 des 9 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 12 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 254 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 543 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/11/2024, soit 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 128. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Ferdinand Buisson, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2024
Achèvement (DAACT)
26/05/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 543 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 12 m² de construction neuve et 254 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 254 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 254 m² à 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 12 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 12 m² | 266 m² |
| Total | 254 m² | 12 m² | 254 m² | 0 m² | 254 m² | 12 m² | 266 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les 9 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 3 | - | - | - | - | 9 |
| 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 29 RUE DE L'ARBRE SEC, dont l'adresse déclarée est à Lyon 03. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
SCI DU 29 RUE DE L'ARBRE SEC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847925377
- SIRET
- 84792537700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de SCI DU 29 RUE DE L'ARBRE SEC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292400151 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 août 2024 |
| Date de dépôt | 26/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même parcelle B 128 à Bron (69500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Ferdinand Buisson à Bron (69500)
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