Permis de construire Logement N° 0690291900054

Permis de construire n° 0690291900054 à Bron pour 218 m² de logement, 80 rue de la Pagere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 0690291900054

Demandeur

LMP SIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690291900054, délivré le 4 novembre 2019 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 80 rue de la Pagere. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LMP SIX.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements, dont un logement individuel et 2 appartements neufs. 2 des 3 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 563 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/02/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2020, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 249. La voie, rue de la Pagere, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2021. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
22/02/2021
Autorisation
04/11/2019
Chantier (DOC)
12/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2021

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 563 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 218 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs et un logement individuel. Les T3 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LMP SIX, une SARL basée aux Abrets. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

LMP SIX

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851229963
SIRET
85122996300018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
LES ABRETS (38490)

Autres dossiers de LMP SIX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690291900054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 novembre 2019
Date de dépôt 22/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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