Permis de construire à Bron pour 1 232 m² de logement - 5 Rue Des Essarts
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 6 janvier 2016 · Dossier PC n° 0690291500040 · Demandeur : SCI PEGAZ BELLOT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0690291500040, délivré le 6 janvier 2016 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Des Essarts, Bron (69500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI PEGAZ BELLOT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 433 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 8, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 1 T2, 1 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D45.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 608 m² | 0 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 1 232 m² |
| Locaux | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 453 m² | 0 m² | 624 m² | 221 m² | 624 m² | 0 m² | 1 232 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 1 | 1 | 1 | - | - | 8 |
| 62,5 % | 12,5 % | 12,5 % | 12,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI PEGAZ BELLOT
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291500040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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