Permis de construire Logement N° 0690291900073

Permis de construire n° 0690291900073 à Bron pour 1 571 m² de logement, 124 rue de la Pagere

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2020

Dossier PC n° 0690291900073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690291900073 a été délivré le 11 mai 2020 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 124 rue de la Pagere.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 227 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 1 571 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 506 m², soit 58 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/02/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2021, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle F 1098. Sur la même voie, rue de la Pagere, la base recense 9 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 506 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

1 571 m²

Variation nette

+1 344 m²

Surface totale après

1 571 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/02/2023. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2021

Achèvement (DAACT)

03/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
03/02/2023
Autorisation
11/05/2020
Chantier (DOC)
31/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2023

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F 1098

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 227 m² existants et construit 1 571 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 506 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 571 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 227 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 227 m² à 1 571 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 1 571 m² 0 m² 227 m² 0 m² 1 344 m² 1 571 m²
Total 227 m² 1 571 m² 0 m² 227 m² 0 m² 1 344 m² 1 571 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 15 logements sur 27. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 227 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 11 9 3 - - 27
14,8 % 40,7 % 33,3 % 11,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRON (69500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690291900073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mai 2020
Date de dépôt 03/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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