Permis de construire n° 0690291500035 à Bron pour 235 m² de locaux, 27 Bd Pinel
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PC n° 0690291500035
Demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2015 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690291500035 porte sur un projet situé 27 Bd Pinel. La demande émane de CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 235 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2878. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 468 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bron
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 715 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 4 950 m² |
| Total | 4 715 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 4 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 715 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 4 950 m² |
| Total locaux | 4 715 m² | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 4 950 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180089013
- SIRET
- 18008901300668
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1965
Autres dossiers de CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291500035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |