Permis de construire Locaux N° 0690282100057

Permis de construire n° 0690282100057 à Brindas pour 436 m² de locaux, 60 Chemin Des Andres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 0690282100057

Demandeur

SCI JFG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mars 2022 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690282100057 porte sur un projet situé 60 Chemin Des Andres. SCI JFG figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brindas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 385 m²

Surface créée

436 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

436 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/03/2022
3
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
dont Entrepôt 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total locaux 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JFG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904315553
SIRET
90431555300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRINDAS (69126)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690282100057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 385 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 60 Chemin Des Andres, à Brindas (69126).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI JFG et accordée le 3 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 25 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690282100057, déposé en mairie de Brindas.

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