Permis de construire n° 0690282100056 à Brindas pour 744 m² de locaux, 60 chemin des Andres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2022
Dossier PC n° 0690282100056
Demandeur
7 AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690282100056 a été délivré le 25 février 2022 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 chemin des Andres. Le projet est porté par 7 AVENIR.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 744 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 127 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/11/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 239. Sur la même voie, chemin des Andres, la base recense 10 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 391 permis de construire et déclarations préalables à Brindas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Brindas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 127 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 744 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 500 m² d'industrie et 244 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
| Total | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 500 m² |
| Total locaux | 0 m² | 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² | 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 7 AVENIR, une société civile immobilière (SCI) basée à Vaugneray. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
7 AVENIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901413815
- SIRET
- 90141381500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VAUGNERAY (69670)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690282100056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Andres à Brindas (69126)
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