Permis de construire n° 0690272500003 à Brignais pour 170 m² de locaux, 1 Chemin Des Puits
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PC n° 0690272500003
Demandeur
UNION DES MUSULMANS BRIGNAIROTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Chemin Des Puits, le permis de construire n° 0690272500003 a été délivré le 10 mars 2025 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de UNION DES MUSULMANS BRIGNAIROTS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 420 m² |
| Total | 250 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 250 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 420 m² |
| Total locaux | 250 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 420 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNION DES MUSULMANS BRIGNAIROTS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 832144455
- SIRET
- 83214445500025
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |