Permis de construire n° 0690272400005 à Brignais pour 333 m² de locaux, 182 avenue Marcel Merieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PC n° 0690272400005
Demandeur
J. ZACHARIE S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690272400005 a été délivré le 26 mars 2024, pour un projet situé 182 avenue Marcel Merieux. La demande émane de J. ZACHARIE S.A.S..
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 4 544 m², le programme représente 333 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2025, soit près de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 49. La voie, avenue Marcel Merieux, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2025
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 544 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 333 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 199 m² à 2 532 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 199 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 532 m² |
| Total | 2 199 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 199 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 532 m² |
| dont Bureaux | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² |
| dont Industrie | 1 617 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 1 950 m² |
| Total locaux | 2 199 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 2 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par J. ZACHARIE S.A.S., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brignais.
Demandeur
J. ZACHARIE S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 957504400
- SIRET
- 95750440000038
- Code APE (NAF)
- 43.32C - Agencement de lieux de vente
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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