Permis de construire n° 0690272200023 à Brignais pour 528 m² de locaux, 558 avenue Marcel Merieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2022
Dossier PC n° 0690272200023
Demandeur
DISTECH CONTROLS SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2022 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690272200023 porte sur un projet situé 558 avenue Marcel Merieux. DISTECH CONTROLS SAS porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 528 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 227 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 173. Sur la même voie, avenue Marcel Merieux, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2023
Achèvement (DAACT)
11/10/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 227 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 528 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 480 m² à 3 008 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 480 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 008 m² |
| Total | 2 480 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 480 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 008 m² |
| dont Industrie | 2 480 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 008 m² |
| Total locaux | 2 480 m² | 528 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 528 m² | 3 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTECH CONTROLS SAS, dont l'adresse déclarée est à Brignais.
Demandeur
DISTECH CONTROLS SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 397739426
- SIRET
- 39773942600039
- Code APE (NAF)
- 26.51B - Fabrication d'instrumentation scientifique et technique
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272200023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Marcel Merieux à Brignais (69530)
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