Permis de construire n° 0690272300008 à Brignais pour 511 m² de locaux, 232 avenue Marcel Merieux
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2023
Dossier PC n° 0690272300008
Demandeur
SCI DU CHERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2023 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690272300008 porte sur un projet situé 232 avenue Marcel Merieux. Le dossier a été déposé par SCI DU CHERON.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 511 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 549 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/06/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2026, soit 2 ans 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 50. Sur la même voie, avenue Marcel Merieux, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2026. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
03/06/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 549 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 511 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 295 m² d'entrepôt et 216 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 045 m² à 1 556 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 045 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 556 m² |
| Total | 1 045 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 045 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 556 m² |
| dont Bureaux | 200 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 416 m² |
| dont Industrie | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | 295 m² |
| Total locaux | 1 045 m² | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 1 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU CHERON, dont l'adresse déclarée est à Brignais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU CHERON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790379648
- SIRET
- 79037964800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Marcel Merieux à Brignais (69530)
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