Retour aux permis de construire de Brignais

Permis de construire Locaux N° 0690271600038

Permis de construire à Brignais pour 207 m² de locaux - Avenue Marcel Merieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 044 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Marcel Merieux, Brignais (69530).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690271600038, instruit par la commune de Brignais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PC n° 0690271600038

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0690271600038, délivré le 9 novembre 2016 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Marcel Merieux, Brignais (69530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 044 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 135 m² en bureaux, 72 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW96.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 044 m²

Surface existante avant

9 547 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

9 754 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2017.

Autorisation

9 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/11/2016

Chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

15/06/2017

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 547 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	9 754 m²
Total	9 547 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	9 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	461 m²	135 m²	135 m²	596 m²
Industrie	9 086 m²	72 m²	72 m²	9 158 m²
Total locaux	9 547 m²	207 m²	207 m²	9 754 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRIGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0690271600038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 044 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Marcel Merieux, Brignais (69530).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2016, achèvement déclaré le 15 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690271600038, instruit par la commune de Brignais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brignais

PC n°0690272600004 Logement Autorisé

1 Allée Des Mimosas

Brignais (69530)

Nouvelle construction

26 mai 2026 127 m² SDP

PC n°0690272600005 Logement Autorisé

34 Chemin De Sacuny

Brignais (69530)

Nouvelle construction

24 mars 2026 193 m² SDP

PC n°0690272500021 Logement Autorisé

131 Rue Du Général De Gaulle

Brignais (69530)

Transformation sans extension

09 mars 2026 100 m² SDP CLAMARO

PC n°0690272500018 Logement Commencé

7B Chemin Des Tards Venus

Brignais (69530)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 141 m² SDP

DP n°0690272500156 Locaux Autorisé

3 Rue Des Vents Du Sud

Brignais (69530)

Transformation sans extension

18 nov. 2025 35 m² SDP

PC n°0690272500010 Locaux Autorisé

29 Chemin De Chiradie

Brignais (69530)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 2 603 m² SDP SOCIETE ETANCHEITE SERVICE SES

Autres types d'autorisations à Brignais

Permis d'aménager à Brignais

23 autorisations

Permis de démolir à Brignais

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brignais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brignais

Autres types d'autorisations à Brignais

Caractéristiques du projet