Permis de construire n° 0690272400003 à Brignais pour 401 m² de locaux, 1 chemin des Aigias
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 0690272400003
Demandeur
COLFIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690272400003, délivré le 31 mai 2024 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 chemin des Aigias. COLFIC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 207 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 735 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/06/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 115, AZ 117, AZ 120. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/06/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2024
Achèvement (DAACT)
04/06/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 12 735 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 194 m² de construction neuve et 207 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 207 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 207 m² parmi les 5 178 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 5 178 m² à 5 372 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 178 m² | 194 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 194 m² | 5 372 m² |
| Total | 5 178 m² | 194 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 194 m² | 5 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 178 m² | 194 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 194 m² | 5 372 m² |
| dont Bureaux | 735 m² | 194 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 1 136 m² |
| dont Industrie | 4 443 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | -207 m² | 4 236 m² |
| Total locaux | 5 178 m² | 194 m² | 207 m² | 0 m² | 207 m² | 194 m² | 5 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLFIC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lyon. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
COLFIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 955508130
- SIRET
- 95550813000239
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1955
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |