Permis de construire n° 0690272300044 à Brignais pour 137 m² de locaux, 4 chemin des Basses Valliere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 0690272300044
Demandeur
GO-AEL IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690272300044 a été délivré le 20 février 2024, pour un projet situé 4 chemin des Basses Valliere. La demande émane de GO-AEL IMMO.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 125 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 421 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/09/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Basses Valliere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 421 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire et 125 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 125 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 736 m² à 748 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 0 m² |
| Locaux | 611 m² | 12 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 748 m² |
| Total | 736 m² | 12 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 12 m² | 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 611 m² | 12 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 748 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 12 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| dont Industrie | 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 611 m² |
| Total locaux | 611 m² | 12 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GO-AEL IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Genis-Laval. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
GO-AEL IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982110298
- SIRET
- 98211029800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAINT-GENIS-LAVAL (69230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272300044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BA 21 à Brignais (69530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Basses Valliere à Brignais (69530)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Basses Valliere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.