Permis de construire n° 0690272000017 à Brignais pour 101 m² de logement, 181 rue General de Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 0690272000017
Demandeur
PATATAS BRAVAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690272000017 a été délivré le 18 novembre 2020, pour un projet situé 181 rue General de Gaulle. Le dossier a été déposé par PATATAS BRAVAS.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le programme représente 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 43 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/07/2021, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 54. La voie, rue General de Gaulle, compte 48 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² à construire et 43 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 635 m² à 683 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 58 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 501 m² |
| Locaux | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 43 m² | -53 m² | 182 m² |
| Total | 635 m² | 58 m² | 43 m² | 10 m² | 43 m² | 48 m² | 683 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PATATAS BRAVAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Vaulx-en-Velin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PATATAS BRAVAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811287671
- SIRET
- 81128767100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272000017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 08/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue General de Gaulle à Brignais (69530)
Les 6 plus récents des 48 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue General de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.