Permis de construire n° 0690272000043 à Brignais pour 142 m² de locaux, 2 boulevard Andre Lassagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2021
Dossier PC n° 0690272000043
Demandeur
GARAGE VENET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690272000043 a été délivré le 13 janvier 2021 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 2 boulevard Andre Lassagne. La demande émane de GARAGE VENET.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/10/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 94, BK 104, BK 105. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2021
Achèvement (DAACT)
04/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 142 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 100 m² de commerce et activités de service et 42 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 792 m² à 934 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 934 m² |
| Total | 792 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 746 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 846 m² |
| Autres activités | 46 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 88 m² |
| dont Bureaux | 46 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 88 m² |
| Total locaux | 792 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GARAGE VENET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Brignais. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
GARAGE VENET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419593041
- SIRET
- 41959304100017
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de GARAGE VENET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272000043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |