Permis de construire Locaux N° 0690272000043

Permis de construire n° 0690272000043 à Brignais pour 142 m² de locaux, 2 Bd Andre Lassagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2021

Dossier PC n° 0690272000043

Demandeur

GARAGE VENET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Bd Andre Lassagne, le permis de construire n° 0690272000043 a été délivré le 13 janvier 2021 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de GARAGE VENET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en commerce et activités de service et 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK94, BK104, BK105. L'ensemble des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

04/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/10/2021
Autorisation
13/01/2021
Chantier (DOC)
27/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2022

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK94 BK104 BK105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 792 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 934 m²
Total 792 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 746 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 846 m²
Autres activités 46 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 88 m²
dont Bureaux 46 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 88 m²
Total locaux 792 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE VENET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419593041
SIRET
41959304100017
Code APE (NAF)
45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
BRIGNAIS (69530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690272000043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 janvier 2021
Date de dépôt 27/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bd Andre Lassagne, à Brignais (69530).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GARAGE VENET et accordé le 13 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 janvier 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2021, achèvement déclaré le 4 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690272000043, déposé en mairie de Brignais.

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