Permis de construire n° 0690272000031 à Brignais pour 562 m² de locaux, 7 chemin du Bois des Cotes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PC n° 0690272000031
Demandeur
SOGAMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690272000031, délivré le 5 octobre 2020 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 chemin du Bois des Cotes. SOGAMUR porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 562 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/11/2020, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 90. Sur la même voie, chemin du Bois des Cotes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/11/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
12/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 562 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 804 m² à 1 366 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 804 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 366 m² |
| Total | 804 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 804 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 366 m² |
| dont Industrie | 804 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 562 m² |
| Total locaux | 804 m² | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² | 1 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOGAMUR, une société civile basée à Saint-Cyr-au-Mont-D'or. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOGAMUR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 318974805
- SIRET
- 31897480500026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR (69450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272000031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin du Bois des Cotes à Brignais (69530)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin du Bois des Cotes depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.