Permis de construire n° 0690272000032 à Brignais pour 2 141 m² de locaux, impasse de l'Industrie
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2020
Dossier PC n° 0690272000032
Demandeur
SCI BRIGNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690272000032, délivré le 20 novembre 2020 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé impasse de l'Industrie. SCI BRIGNAIS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 141 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/06/2021, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 183, BA 184, BA 204. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2021
Achèvement (DAACT)
02/02/2022
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 141 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 722 m² d'entrepôt et 419 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 141 m² | 2 141 m² |
| Total | 0 m² | 2 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 141 m² | 2 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 141 m² | 2 141 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 722 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 722 m² | 1 722 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 141 m² | 2 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRIGNAIS, dont l'adresse déclarée est à Tassin-la-Demi-Lune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI BRIGNAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793677956
- SIRET
- 79367795600021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Autres dossiers de SCI BRIGNAIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272000032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |