Permis de construire Locaux N° 0690271900017

Permis de construire n° 0690271900017 à Brignais pour 1 811 m² de locaux, 9 Che Des Basses Vallieres

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 0690271900017

Demandeur

SCI VALLIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Che Des Basses Vallieres, le permis de construire n° 0690271900017 a été délivré le 11 mars 2020 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI VALLIERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 811 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 811 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY45, AY46, AY47. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

17 785 m²

Surface créée

1 811 m²

Variation nette

+1 511 m²

Surface totale après

19 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY45 AY46 AY47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 17 785 m² 1 811 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 511 m² 19 296 m²
Total 17 785 m² 1 811 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 511 m² 19 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 17 785 m² 1 811 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 511 m² 19 296 m²
dont Bureaux 5 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 508 m²
dont Industrie 7 871 m² 0 m² 0 m² 300 m² 0 m² -300 m² 7 571 m²
dont Entrepôt 4 406 m² 1 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 811 m² 6 217 m²
Total locaux 17 785 m² 1 811 m² 0 m² 300 m² 0 m² 1 511 m² 19 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALLIERES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
839558111
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BRIGNAIS (69530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690271900017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 811 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Che Des Basses Vallieres, à Brignais (69530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VALLIERES et accordé le 11 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690271900017, déposé en mairie de Brignais.

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