Permis de construire n° 0690271900017 à Brignais pour 1 811 m² de locaux, 9 chemin des Basses Vallieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 0690271900017
Demandeur
SCI VALLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690271900017 a été délivré le 11 mars 2020 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9 chemin des Basses Vallieres. Le projet est porté par SCI VALLIERES.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 811 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/11/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 45, AY 46, AY 47. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin des Basses Vallieres, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 811 m² à construire.
La surface de plancher passe de 17 785 m² à 19 296 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 785 m² | 1 811 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 511 m² | 19 296 m² |
| Total | 17 785 m² | 1 811 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 511 m² | 19 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 785 m² | 1 811 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 511 m² | 19 296 m² |
| dont Bureaux | 5 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 508 m² |
| dont Industrie | 7 871 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -300 m² | 7 571 m² |
| dont Entrepôt | 4 406 m² | 1 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 811 m² | 6 217 m² |
| Total locaux | 17 785 m² | 1 811 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 1 511 m² | 19 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VALLIERES, une société civile basée à Brignais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI VALLIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 839558111
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de SCI VALLIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271900017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AY 45, AY 46, AY 47 à Brignais (69530)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Basses Vallieres à Brignais (69530)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Basses Vallieres depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.