Permis de construire n° 0690271900004 à Brignais pour 10 125 m² de logement et locaux, 21 rue General de Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2020
Dossier PC n° 0690271900004
Demandeur
GARAGE SOL SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690271900004, délivré le 10 mars 2020 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 rue General de Gaulle. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GARAGE SOL SARL.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 150 appartements, après démolition des 2 244 m² existants. Dans ce programme, 60 des 150 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le programme représente 9 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement. S'y ajoutent 955 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/04/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 103, BD 134, BD 154. La base compte 48 autres dossiers pour la même voie, rue General de Gaulle, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2025. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
10 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2021
Achèvement (DAACT)
23/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 244 m² existants et construit 10 125 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 150 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 9 170 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 150 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 955 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 402 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 2 244 m² à 10 125 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 402 m² | 9 170 m² | 0 m² | 402 m² | 0 m² | 8 768 m² | 9 170 m² |
| Locaux | 1 842 m² | 955 m² | 0 m² | 1 842 m² | 0 m² | -887 m² | 955 m² |
| Total | 2 244 m² | 10 125 m² | 0 m² | 2 244 m² | 0 m² | 7 881 m² | 10 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 842 m² | 955 m² | 0 m² | 1 842 m² | 0 m² | -887 m² | 955 m² |
| Total locaux | 1 842 m² | 955 m² | 0 m² | 1 842 m² | 0 m² | -887 m² | 955 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 150 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 76 logements sur 150. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 402 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 150 |
| Logements collectifs | 150 |
| Collectifs hors résidence | 150 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 74 | 54 | 20 | - | - | 150 |
| 1,3 % | 49,3 % | 36,0 % | 13,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
60 des 150 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 60 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GARAGE SOL SARL, basée à Lyon.
Demandeur
GARAGE SOL SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 962501664
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1962
- Localisation
- LYON (69006)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2020 |
| Date de dépôt | 23/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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