Permis de construire n° 0690271900023 à Brignais pour 2 216 m² de locaux, 9 chemin des Basses Valliere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 25 juin 2020
Dossier PC n° 0690271900023
Demandeur
SCI VALLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690271900023 a fait l'objet d'une décision le 25 juin 2020 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 9 chemin des Basses Valliere. Le projet est porté par SCI VALLIERES.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une extension sans transformation. Le programme représentait 2 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 45, AY 46, AY 47. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Basses Valliere, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 216 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 17 785 m² à 19 237 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 785 m² | 2 216 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 1 452 m² | 19 237 m² |
| Total | 17 785 m² | 2 216 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 1 452 m² | 19 237 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 17 785 m² | 2 216 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 1 452 m² | 19 237 m² |
| dont Bureaux | 5 508 m² | 2 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 216 m² | 7 724 m² |
| dont Industrie | 7 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 871 m² |
| dont Entrepôt | 4 406 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | -764 m² | 3 642 m² |
| Total locaux | 17 785 m² | 2 216 m² | 0 m² | 764 m² | 0 m² | 1 452 m² | 19 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VALLIERES, une société civile basée à Brignais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI VALLIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 839558111
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de SCI VALLIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271900023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AY 45, AY 46, AY 47 à Brignais (69530)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Basses Valliere à Brignais (69530)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Basses Valliere depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.