Permis de construire n° 0690272100055 à Brignais pour 280 m² de locaux, chemin des Basses Vallieres
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 0690272100055
Demandeur
SCI VALLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690272100055, délivré le 24 mars 2022 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin des Basses Vallieres. SCI VALLIERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 42 356 m², le programme représente 280 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/01/2025, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 45, AY 46, AY 47. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Basses Vallieres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 42 356 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² à construire.
La surface de plancher passe de 19 296 m² à 19 576 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 296 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 19 576 m² |
| Total | 19 296 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 19 576 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 19 296 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 19 576 m² |
| dont Bureaux | 5 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 508 m² |
| dont Industrie | 7 571 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 7 851 m² |
| dont Entrepôt | 6 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 217 m² |
| Total locaux | 19 296 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 280 m² | 19 576 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VALLIERES, une société civile basée à Brignais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI VALLIERES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 839558111
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de SCI VALLIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272100055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AY 45, AY 46, AY 47 à Brignais (69530)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin des Basses Vallieres à Brignais (69530)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin des Basses Vallieres depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.